Conditions Générales de Service – Coaching
(Prestataire : Masala Jonathan)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après “CGS”) régissent les relations entre Masala Jonathan, coach (ci-après “le Prestataire”), et toute personne bénéficiant d’une séance de coaching (ci-après “le Client”).
2. Nature des prestations
Le Prestataire propose uniquement des séances individuelles, sans engagement ni forfait. Chaque séance constitue une prestation indépendante.
3. Tarifs
- Séance en visio : 35 €
- Séance en présentiel : 45 €
4. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- par virement bancaire,
- via QR code,
- ou en espèces (uniquement pour les séances en présentiel).
Le paiement doit être réalisé dans un délai maximum de 7 jours suivant la séance.
5. Retard de paiement
En cas de non-paiement dans les 7 jours :
- Des intérêts de retard légaux seront appliqués conformément à la législation belge.
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être ajoutée.
- Les intérêts courent automatiquement, dès le lendemain de l’échéance, sans rappel obligatoire.
6. Annulation et report de séance
- Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
- Toute séance annulée moins de 24 h à l’avance ou en cas de non-présentation peut être due intégralement.
7. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- fournir les séances de manière professionnelle et bienveillante,
- respecter strictement la confidentialité,
- exercer dans les limites de ses compétences.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- être ponctuel,
- fournir un environnement adapté pour les séances visio,
- régler les prestations dans les délais impartis.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre le Prestataire et le Client sont strictement confidentielles.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus transmis au Client restent la propriété intellectuelle de Masala Jonathan.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGS sont régies par le droit belge. Les tribunaux du ressort du siège du Prestataire sont compétents.
12. Acceptation
La réservation d’une séance implique l’acceptation intégrale des présentes CGS.